Conditions générales de vente

1. Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes commandes que vous passez pour la réalisation de prestations de livraison de plateaux-repas réalisées par la société SEMA E, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 565 240.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n°520 317 827, ayant son siège social Impasse Louis Verd – 69540 IRIGNY (ci-après « TRAITEUR MAGNER »). Toute commande par vos soins implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Création d’un compte client :
Lors de la première commande sur notre site www.magneraubureau.fr, nous vous demandons de remplir un formulaire (nom, prénom, adresse email, type client, numéro de TVA intracommunautaire, société, mot de passe).
Un email vous est ensuite envoyé sur votre boîte aux lettres électronique référencée dans vos coordonnées, pour garder en mémoire vos informations.
Il ne vous reste plus qu'à vous connecter sur notre site à l'aide de votre adresse email et de votre mot de passe pour passer votre commande.
**Attention** Mémorisez bien l'adresse email que vous avez renseignée et surtout votre mot de passe ! Ils vous sont personnels et eux seuls vous donnent accès à votre compte. Vous êtes seul responsable de votre identifiant et de votre mot de passe. En cas d'oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le site d'une fonction « Mot de passe oublié » vous permettant de retrouver votre mot de passe.

3. Gestion d’une commande :
Une fois connecté à votre session, vous pouvez directement consulter nos produits et les commander en les ajoutant dans votre panier.
Vous pouvez retrouver tous vos articles dans le panier en haut à droite de la page. À tout moment, vous pouvez modifier les quantités ou supprimer des articles en cliquant sur la croix. Quand vous souhaitez valider votre commande, cliquez sur « passer ma commande », puis suivez les étapes jusqu'à la validation définitive.
**Attention** Toute commande doit être validée puis confirmée.
Au plus tard une heure après votre commande, vous recevez un email de confirmation reprenant toutes les informations que vous avez validées lors de votre commande en ligne.
Il n'y a pas de minimum de commande, sous condition de règlement des frais de livraison.
ATTENTION : à partir du 22 octobre 2023, un minimum de commande de 45€HT sera nécessaire afin de passer commande.

3.1. Prix :
Les prix de vente des services et produits figurant sur le site internet sont indiqués en euros hors taxes, étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le prix affiché sur le site internet ne comprend pas les frais de livraison, tels qu’établis à l’article 3.2.

3.2. Horaires, lieux et tarifs de livraison :
Les livraisons sont réalisées exclusivement dans les communes visées et référencées sur notre site internet, à l'adresse et dans le créneau horaire indiqués dans le bon de commande que vous aurez préalablement rempli lors de votre commande en ligne. Le délai de livraison est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de commande mais n'a pas de valeur contractuelle étant donné que nous sommes dépendants des aléas divers et notamment de la circulation. Entre 7h et 9h30, vous pouvez choisir un créneau de 30 minutes dans lequel le livreur pourra se présenter à l’adresse et auprès du contact indiqués lors de la commande.
A partir de 9h30, un créneau d’2h vous sera demandé ; ceci afin de pouvoir organiser les tournées de nos livreurs en fonction de la zone géographique desservie et du nombre de livraisons prévues.
Les horaires de livraison sont les suivants :
• Du lundi au vendredi de 7h00 à 13h00
• Le samedi seulement sur demande.
En semaine, aucune livraison ne pourra se faire au-delà de 13h00 (soit dernier créneau disponible 11h00/13h00).
Toutefois, nous nous réservons un délai d'une heure supplémentaire lorsque notre retard est dû aux aléas du trafic routier. De plus, pour des questions d’organisation, il est possible de vous livrer en amont du créneau choisi, dans des cartons isothermes afin de garantir la fraîcheur des produits lors de la dégustation.
Les frais de livraison sont les suivants :
- Dans un rayon de 25km autour d’Irigny :
18 € HT pour commande inférieure à 150€ HT
Frais de livraison offerts pour commande supérieure ou égale à 150€ HT
- Au-delà de 25km autour d’Irigny :
30€ HT pour toute commande (quel que soit le montant de la commande)
- Pour toute commande passée après les délais mentionnés à l’article 3.3 :
23€ HT (quel que soit le montant de la commande)

A partir du 22 octobre 2023 :
Zone 1 : 23€ HT pour commande inférieure à 150€ HT
Zone 2 : 35€ HT pour toute commande (quel que soit le montant de la commande)
Zone 3 : 45€ HT pour toute commande (quel que soit le montant de la commande)

Lors de la livraison sur votre site, il vous appartient de vérifier l'intégrité de votre commande préalablement à la signature du bon de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après signature du bon de livraison.

3.3. Délai de commande :
Afin de vous permettre de choisir votre date et votre créneau de livraison, toute commande doit être passée sur le site ou par e-mail au plus tard la veille de la livraison avant 12h00 pour tous les produits de la carte. Pour une livraison le lundi, la commande doit être passée au plus tard le vendredi précédent avant 12h. Pour une livraison le samedi, la commande doit être passée au plus tard le jeudi avant 12h00.
Le jour même, il est possible de commander des plateaux repas du menu « Suggestion de la semaine » (dans la limite des stocks disponibles), uniquement par téléphone au 04 78 16 88 88 ou par e-mail à plateauxrepas@magner.fr. Le créneau de livraison ne pourra pas être choisi, le livreur passera dans le dernier créneau, soit entre 12h30 et 13h30. Si la commande est passée après les délais établis ci-dessus, un forfait de livraison pour commande tardive de 30€ HT sera appliqué pour la zone 1, tel que prévu à l’article 3.2.
Les coffrets cocktail, pièces salées et sucrées, packs buffet et formules « petit déjeuner » peuvent être commandés au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 12h00.

3.4. Création d’un devis en ligne :
Le site www.magneraubureau.fr est un outil pour établir votre devis.
Composez votre panier selon vos envies en cliquant sur « Ajouter au panier ». L'objet sélectionné s'ajoute dans le menu en haut de votre écran. Cliquez ensuite sur « DEMANDER UN DEVIS ». Le panier s'affiche entièrement. Il vous suffit de cliquer sur « Enregistrer mon panier », ainsi votre panier s'enregistre sous la rubrique « Paniers enregistrés ». Vous pouvez également imprimer votre devis.

3.5. Modification et annulation d’une commande :
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation pour les commandes effectuées sur le site www.magneraubureau.fr. Cependant, la commande peut être annulée ou modifiée sans frais, au plus tard la veille de la livraison avant 12h00 (si commande pour le lundi, avant vendredi 12h00). Les commandes passées pour une livraison le jour-même ne peuvent pas être annulées. En cas de non-respect de ces conditions d’annulation, aucun remboursement ne vous sera octroyé.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le Service Ventes livrées du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, soit par téléphone au 04 78 16 88 88, soit par email à plateauxrepas@magner.fr.

4. Nos produits et notre responsabilité :
Chaque jour, nous nous engageons sur une sélection rigoureuse des matières premières selon un cahier des charges strict pour vous garantir la meilleure qualité et une parfaite traçabilité des marchandises.
Tous nos produits sont réalisés dans des conditions d'hygiène validées par une démarche qualité HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points). Cette démarche vise à l'amélioration du produit et à votre satisfaction.
Les photographies des produits sur le site internet sont indicatives.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés après validation de la commande, vous serez averti par mail ou par téléphone. Le montant de la commande sera recalculé selon les produits de remplacement utilisés.
En tout état de cause, la responsabilité de TRAITEUR MAGNER est soumise aux dispositions de droit commun et suppose l’établissement par le Client d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice qui serait subi.
En tout état de cause, la responsabilité de TRAITEUR MAGNER est strictement plafonnée au prix de la commande et en tout état de cause limitée à la somme de cinq cent euros (500 €) et ne saurait être engagée plus de 3 mois à compter la date de réalisation des prestations.
TRAITEUR MAGNER ne saurait engager sa responsabilité pour d’éventuels retards liés à des évènements indépendants de sa volonté et non prévisibles à la date de la commande, tels que (liste non limitative) : interdiction officielle de circulation ; panne ; embouteillage ; accidents ; intempéries ; manifestation ; évènements sportifs ; grève.

5. Dégustation des plateaux-repas :
Tous les plateaux-repas sont livrés prêts à déguster, avec le matériel nécessaire (couverts, verre, sel/poivre, pain selon le menu choisi). Les boissons ne sont pas incluses dans nos plateaux-repas. Sauf indication contraire, nos recettes sont élaborées pour être dégustées froides.
En complément, TRAITEUR MAGNER propose des nappes, flûtes à champagne, boissons et autres accessoires.
Pour tous les autres produits (coffrets cocktail, salades, plateaux de charcuterie, …) vous trouverez sur notre site et dans notre brochure, le détail du matériel jetable fourni.
Votre livraison est assurée par des camions frigorifiques qui respectent la chaîne du froid. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation (+4°C). Nous vous suggérons de sortir le produit du froid au maximum 30 minutes avant sa consommation.

6. Emballages et matériel utilisés :
Depuis décembre 2017, TRAITEUR MAGNER est reconnu pour sa démarche RSE avec la Certification ISO 20121. Cette norme internationale est attribuée aux activités événementielles engagées dans le développement durable.
Dans le cadre de cette démarche et au sein de notre Service Ventes livrées, celui se traduit par :
• Des packagings en bambou,
• Des couverts en bambou et couvercles en RPET (PET recyclé),
• Des assiettes en pulpe de canne non siliconée,
• Des gobelets en fibre de canne (plateaux-repas),
• Une diminution des encres et du volume des déchets.
Nous ne prévoyons pas la reprise des déchets (ni alimentaires, ni emballages) après votre repas ; ceci est à gérer par vos bons soins.
Seuls les cartons isothermes (contenants argentés) sont récupérés par nos livreurs lors d’un prochain passage (cartons réutilisables).
Les thermos de café/thé/chocolat chaud vous sont offerts (nettoyables et réutilisables).

7. Clause attributive de juridiction et loi applicable :
TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION, LA CONCLUSION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DE LA COMMANDE SERA REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS ET PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.